Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi congolaise relative aux obligations des éditeurs de services en ligne, nous vous invitons à prendre connaissance des informations légales suivantes concernant notre société et ce site internet.
Ces mentions légales sont valables à compter du 17 juin 2025.
1. Identité de la société
- Raison sociale : Théatre Urbain Studio & Production SARLU
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : 285.000 Francs Congolais
- Siège social : Avenue de la Libération 123, Kinshasa, République Démocratique du Congo
2. Coordonnées
- Adresse postale : Avenue de la Libération 123, Kinshasa, République Démocratique du Congo
- Téléphone : +243 81 234 5678
- Email : contact@theatreurbaindigital.com
3. Numéros d'immatriculation
- RCCM : CD/KIN/RCCM/23-B-01234
- Numéro d'identification nationale : 01-234-5678A
- Numéro d'identification fiscale : A1234567B
- Numéro de TVA intracommunautaire : CD2345678901
4. Direction de publication
Le directeur de la publication du site www.theatreurbaindigital.com est Monsieur Pascal Mukendi, en sa qualité de Directeur Général de la société Théâtre Urbain Digital SARL.
5. Hébergement
Le site www.theatreurbaindigital.com est hébergé par la société CloudAfrica, dont le siège social est situé au 45 Avenue du Progrès, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
- Téléphone : +243 99 876 5432
- Email : support@cloudafrica.com
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de Théâtre Urbain Digital SARL ou de ses partenaires et est protégé par les lois congolaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Théâtre Urbain Digital SARL est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles de la loi congolaise sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la législation congolaise en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, le site www.theatreurbaindigital.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Les informations personnelles collectées sur ce site sont destinées à Théâtre Urbain Digital SARL et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Ces informations sont nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de nos relations commerciales.
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9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit congolais. En cas de litige, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.
10. Modification des mentions légales
Théâtre Urbain Digital SARL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.