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Conditions d'utilisation

Conformément à la législation de la République démocratique du Congo

Dernière mise à jour : 17 juin 2025

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Théâtre Urbain Digital, société de droit congolais, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CD/KIN/RCCM/23-B-01234, dont le siège social est situé Avenue de la Libération 123, Kinshasa, République démocratique du Congo (ci-après dénommée « Théâtre Urbain Digital »), met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») ses services accessibles sur son site internet.

En accédant et en utilisant les services proposés par Théâtre Urbain Digital, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément et sans réserve de s'y conformer. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser les services proposés.

Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une première lettre en majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le site de Théâtre Urbain Digital.
  • « Contenu » : désigne tous les éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés par Théâtre Urbain Digital ou par les Utilisateurs sur le site.
  • « Services » : désigne l'ensemble des prestations proposées par Théâtre Urbain Digital, notamment la création de sites web, les formations en intelligence artificielle, les services de traduction, le sous-titrage pour réseaux sociaux, la création d'histoires personnalisées et l'assistance voyage.
  • « Site » : désigne le site internet de Théâtre Urbain Digital accessible à l'adresse www.theatreurbaindigital.com.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les Services proposés par Théâtre Urbain Digital.

Modalités d'utilisation des services

3.1 Accès aux services

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains Services nécessitent la création d'un Compte personnel. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal s'il est mineur.

3.2 Création de compte

Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée être effectuée par ce dernier.

3.3 Commande de services

Pour commander un Service, l'Utilisateur doit suivre le processus de commande en ligne ou contacter directement Théâtre Urbain Digital. Toute commande validée par l'Utilisateur constitue un engagement ferme qui ne peut être remis en cause que dans les conditions prévues par les présentes CGU ou par la loi.

3.4 Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site en dollars américains (USD) ou en francs congolais (CDF). Théâtre Urbain Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors du processus de commande.

3.5 Livraison des services

Les délais de livraison des Services sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Théâtre Urbain Digital s'engage à respecter au mieux ces délais, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Droits et obligations des parties

4.1 Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser les Services conformément à leur destination et aux présentes CGU ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Théâtre Urbain Digital et des tiers ;
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son Compte et de la commande de Services ;
  • S'acquitter du paiement des Services commandés selon les modalités convenues.

4.2 Droits et obligations de Théâtre Urbain Digital

Théâtre Urbain Digital s'engage à :

  • Fournir les Services commandés conformément aux spécifications convenues ;
  • Assurer la disponibilité du Site dans la mesure du possible, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires ;
  • Protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation applicable ;
  • Informer les Utilisateurs de toute modification substantielle des CGU ou des Services.

Théâtre Urbain Digital se réserve le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services sans préavis ;
  • Suspendre ou supprimer le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ;
  • Refuser une commande en cas de motif légitime.

Protection des données personnelles

Théâtre Urbain Digital accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la législation congolaise applicable en matière de protection des données.

5.1 Données collectées

Théâtre Urbain Digital collecte les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion ;
  • Données relatives aux commandes : historique des commandes, modalités de paiement ;
  • Données de communication : messages échangés avec le service client.

5.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des Comptes utilisateurs ;
  • Fourniture des Services commandés ;
  • Gestion de la relation client ;
  • Amélioration des Services ;
  • Envoi d'informations commerciales, sous réserve du consentement de l'Utilisateur ;
  • Respect des obligations légales et réglementaires.

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.

5.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement des données dans les conditions prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Théâtre Urbain Digital à l'adresse email suivante : privacy@theatreurbaindigital.com.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle congolais et international.

6.1 Droits de Théâtre Urbain Digital

Théâtre Urbain Digital est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, à l'exception des contenus fournis par les Utilisateurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Théâtre Urbain Digital.

6.2 Licence d'utilisation

Théâtre Urbain Digital concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Site et des Services, pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et les Services.

6.3 Contenus fournis par les Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il fournit à Théâtre Urbain Digital dans le cadre de l'utilisation des Services. En fournissant ces contenus, l'Utilisateur concède à Théâtre Urbain Digital une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de protection des droits, lui permettant d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et modifier ces contenus dans le cadre de la fourniture des Services.

6.4 Respect des droits des tiers

L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers. En cas de réclamation d'un tiers concernant un contenu fourni par l'Utilisateur, Théâtre Urbain Digital se réserve le droit de supprimer ce contenu et de suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur.

Responsabilités et garanties

7.1 Responsabilité de Théâtre Urbain Digital

Théâtre Urbain Digital s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Théâtre Urbain Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que perte de données, perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image ou à la réputation.

La responsabilité de Théâtre Urbain Digital ne saurait être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement ou indisponibilité temporaire du Site ;
  • Utilisation frauduleuse du Compte de l'Utilisateur par un tiers ;
  • Fourniture d'informations erronées par l'Utilisateur ;
  • Force majeure telle que définie par la jurisprudence congolaise.

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

  • De la protection de son équipement informatique et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait des Services ;
  • Des contenus qu'il fournit à Théâtre Urbain Digital ;
  • Du respect des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à indemniser Théâtre Urbain Digital de tout préjudice qu'elle pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur des présentes CGU.

7.3 Garanties

Théâtre Urbain Digital ne consent aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site et les Services, qui sont fournis "en l'état", notamment quant à leur adéquation à un usage particulier ou leur conformité aux attentes de l'Utilisateur.

Résiliation et sanctions

8.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en adressant une demande à Théâtre Urbain Digital par email à l'adresse contact@theatreurbaindigital.com. La résiliation sera effective dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

8.2 Résiliation à l'initiative de Théâtre Urbain Digital

Théâtre Urbain Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU ;
  • Fourniture d'informations erronées lors de la création du Compte ;
  • Inactivité du Compte pendant une durée supérieure à 12 mois ;
  • Comportement préjudiciable aux intérêts de Théâtre Urbain Digital ou des autres Utilisateurs.

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du Compte, pour quelque cause que ce soit :

  • L'Utilisateur n'aura plus accès à son Compte ;
  • Les données personnelles de l'Utilisateur seront supprimées ou anonymisées conformément à la législation applicable ;
  • Les Services en cours de fourniture seront interrompus, sauf accord contraire entre les parties ;
  • Les sommes déjà versées par l'Utilisateur resteront acquises à Théâtre Urbain Digital.

Règlement des litiges

9.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République démocratique du Congo.

9.2 Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. L'Utilisateur peut adresser une réclamation à Théâtre Urbain Digital par email à l'adresse reclamation@theatreurbaindigital.com.

9.3 Médiation

En cas d'échec du règlement amiable, les parties pourront, d'un commun accord, recourir à un médiateur désigné selon les règles en vigueur en République démocratique du Congo.

9.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, République démocratique du Congo.

Dispositions finales

10.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Théâtre Urbain Digital et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tout accord antérieur.

10.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité, sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour Théâtre Urbain Digital de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations prévues par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

10.4 Langues

Les présentes CGU sont rédigées en français. Elles peuvent être traduites en d'autres langues à titre informatif. En cas de contradiction entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

10.5 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Théâtre Urbain Digital aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : Avenue de la Libération 123, Kinshasa, RDC
  • Email : contact@theatreurbaindigital.com
  • Téléphone : +243 81 234 5678

Mentions légales spécifiques

Conformément à la législation congolaise, Théâtre Urbain Digital communique les informations suivantes :

  • Dénomination sociale : Théâtre Urbain Studio & Production SARLU
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit congolais
  • Capital social : 10 000 000 Francs congolais
  • Numéro RCCM : CD/KIN/RCCM/23-B-01234
  • Numéro d'identification nationale : 01-234-5678
  • Siège social : Avenue de la Libération 123, Kinshasa, RDC
  • Directeur de la publication : Jean-Paul Mukendi
  • Hébergeur du site : Digital Ocean, Inc., 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
  • Autorité de régulation : Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC)
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